Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? (édition 2005)

Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? (édition 2005)
16,52€

Vendu et expédié par : LeLivreVert - Livraison gratuite dès 20€

Occasion : Très bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00


Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques.

Cet ouvrage répond à toutes vos questions :
Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ?
Comment faire borner ma propriété ?
Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ?
Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ?
Peut-on faire appel à la force publique lorsqu'une voiture est stationnée dans un passage privé ?
Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
 
Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? (édition 2005)

Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? (édition 2005)

Monique Ciprut

On vous recommande avec votre achat
Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? (édition 2005)

Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? (édition 2005)

16,52
+