Troubles du voisinage - quels sont vos droits ? (édition 2010)

Troubles du voisinage - quels sont vos droits ? (édition 2010)
9,99€

Vendu et expédié par : Biblio-Net

Occasion : État parfait


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
 
Troubles du voisinage - quels sont vos droits ? (édition 2010)

Troubles du voisinage - quels sont vos droits ? (édition 2010)


On vous recommande avec votre achat
Troubles du voisinage - quels sont vos droits ? (édition 2010)

Troubles du voisinage - quels sont vos droits ? (édition 2010)

9,99
+