Tutelle, curatelle, habilitation familiale (édition 2022)

Etats :
  • Âge (à partir de) : 18 ans

Vendu et expédié par : Recyclivre

Occasion : Très bon état


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Demander le placement sous tutelle ou curatelle d'un proche ou une habilitation familiale est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en oeuvre peut s'avérer délicate, car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide permet à chacun de connaître toutes les règles qui s'appliquent à son cas particulier afin d'être en mesure d'agir sereinement :
- Qui peut être désigné comme tuteur, curateur ou proche habilité ?
- Quelles sont ses obligations et ses responsabilités vis-à-vis du majeur protégé ?
- Quelles sont les conséquences de la tutelle, de la curatelle ou de l'habilitation sur la vie quotidienne du majeur (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques...) ?
 
Tutelle, curatelle, habilitation familiale (édition 2022)

Tutelle, curatelle, habilitation familiale (édition 2022)

Emmanuèle Vallas-Lernez

On vous recommande avec votre achat
Tutelle, curatelle, habilitation familiale (édition 2022)

Tutelle, curatelle, habilitation familiale (édition 2022)

6,63
+