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Nul n’est censé ignorer la loi.
Pour respecter ce principe, les Français devraient connaître plus de 10500 lois, 120000 décrets, 7400 traités, 17000 textes communautaires, des dizaines de milliers de pages de soixante-deux codes différents!
La France souffre de l’inflation législative qui peu à peu étouffe l’État, les entreprises, les citoyens. Engluée dans ses lois, elle est paralysée par le nombre de fonctionnaires chargés de les appliquer. Qu’il s’agisse du fonctionnement d’un restaurant, de l’activité d’une multinationale ou de la pêche à pied, le travail comme les loisirs sont submergés par des lois et des règlements qui s’empilent, se contredisent et souvent ne sont pas appliqués.
«Trop de lois tue la loi», avait déclaré Jacques Chirac en 2002, mais force est de constater que cette situation n’a cessé de s’aggraver. La réforme de l’État est le chantier majeur de Nicolas Sarkozy. Parviendra-t-il à calmer cette inflation pour réduire le nombre des fonctionnaires? Parviendra-t-il à simplifier la vie des entreprises et des Français, à reprendre le pouvoir sur une administration omniprésente et omnipotente, à faire accepter aux syndicats de nouvelles règles de représentativité et à tous de collaborer à une révision du Code du travail?
Telles sont les questions soulevées par cette enquête qui, d’une manière décapante et souvent cocasse, dénonce un système devenu, en effet, ubuesque.
Philippe Sassier est journaliste économique, ancien rédacteur en chef adjoint à France 2.
Dominique Lansoy est juriste et universitaire.