Vingtième rapport d'activité de la commission nationale des comptes de campagne et des financement

Le présent rapport est articulé en trois parties : la première partie traite du contrôle des comptes de campagne des élections sénatoriales, de l'Assemblée de Corse, des membres de l'Assemblée de la Polynésie française. La deuxième partie s'articule autour du rappel des règles générales relatives au financement des partis politiques et de l'évolution du contrôle de la commission depuis 1990 jusqu'à ce jour. Enfin, la troisième partie décrit l'incidence des évolutions juridiques sur les travaux de la commission et présente notamment les avancées du processus de dématérialisation.