Vous avez dit Concordat ? - Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes

Michel Seelig (Auteur)

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Auteur : Michel Seelig
Editeur : L'Harmattan
Pagination : 226
EAN : 9782336397474
Protection numérique : Readium LCP DRM

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Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

Vous avez dit Concordat ? - Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes

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