Clown, c’est du matériel d’art qui aide les jeunes et les familles à passer moins de temps devant leurs écrans et plus de temps à créer. Des carnets, des crayons, des gommes, accompagnés de cours en ligne (clown.school) et d’une communauté qui dessine. Le numérique devient un pont vers le papier, pas une distraction de plus. Pas de notes, pas d’examens, pas de pression scolaire : juste s’exprimer librement, dessiner pour le plaisir, et reprendre confiance en son trait. - Art is a Smile
CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — PRODUITS CLOWN.ART VENDUS SUR LA MARKETPLACE CULTURA Vendeur tiers : CLOWN.ART SIRET : 928 269 463 R.C.S. Paris Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France Plateforme de vente : Marketplace Cultura (www.cultura.com) Dernière mise à jour : 30 mars 2026 PRÉAMBULE Les présentes conditions définissent les modalités de retour, de rétractation et de remboursement applicables aux produits CLOWN.ART achetés exclusivement sur la marketplace Cultura. Elles s'appliquent dans le strict respect du Code de la consommation français et des règles propres à la plateforme Cultura, qui assure l'intermédiation entre l'Acheteur et CLOWN.ART. ⚠️ Important : ces conditions ne s'appliquent qu'aux achats réalisés sur Cultura.com. Elles ne concernent ni les achats effectués directement sur le site www.clown.art, ni les achats en magasin physique, ni les achats en événement (Paris Manga, salons, expositions). Pour ces autres canaux, des conditions de retour spécifiques s'appliquent. ARTICLE 1. CANAL EXCLUSIF DE TRAITEMENT — TOUT PASSE PAR CULTURA Toute demande de retour, de rétractation, de remboursement, de réclamation ou de service après-vente concernant un produit CLOWN.ART acheté sur Cultura doit être impérativement initiée et suivie via la plateforme Cultura. Concrètement, l'Acheteur doit effectuer sa demande : — depuis son espace client Cultura, rubrique « Mes commandes » → « Demander un retour » ou « Contacter le vendeur » ; — ou via le service client Cultura, par les canaux officiels mis à disposition par la plateforme. CLOWN.ART ne traite aucune demande relative à un achat Cultura par voie directe. Toute sollicitation reçue via [email protected], les formulaires du site clown.art ou tout autre canal externe sera systématiquement réorientée vers Cultura. Cette règle garantit : — la traçabilité complète des échanges entre l'Acheteur et le Vendeur ; — la protection du Client dans le cadre du parcours de garantie offert par la marketplace ; — le respect des délais de traitement prévus par la plateforme. CLOWN.ART s'engage à traiter les demandes transmises via Cultura avec diligence, dans les meilleurs délais, et conformément aux délais de réponse applicables aux vendeurs de la marketplace. ARTICLE 2. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (à l'exception des frais de retour, voir article 4). L'exercice du droit de rétractation s'effectue exclusivement depuis l'espace client Cultura, dans le respect de la procédure définie par la plateforme. Après notification valable de la rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit à l'adresse de retour communiquée par Cultura. ARTICLE 3. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine : — neufs ; — non utilisés ; — non déballés et non ouverts ; — accompagnés de l'intégralité de leur emballage d'origine (films de protection, scellés, étiquettes, notices) ; — accompagnés de tous les accessoires, fiches, pochettes et bonus éventuellement fournis avec la commande. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas de retour d'un produit dont l'emballage a été ouvert ou dont l'état ne permet pas une remise en vente à neuf, CLOWN.ART se réserve le droit, après examen du produit retourné, d'appliquer une décote sur le montant du remboursement, proportionnée à la dépréciation constatée. Cette décote sera transparente et motivée, et notifiée à l'Acheteur via la plateforme Cultura. Tout produit retourné utilisé, abîmé, incomplet ou rendu impropre à la revente pourra faire l'objet d'un refus de remboursement, le produit étant alors tenu à disposition de l'Acheteur à ses frais. ARTICLE 4. FRAIS DE RETOUR À LA CHARGE DE L'ACHETEUR Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'Acheteur, quel que soit le pays de livraison initial et quel que soit le motif du retour, à l'exception des cas prévus à l'article 6 ci-dessous (produit endommagé, défectueux ou non conforme). L'Acheteur est seul responsable : — du choix du transporteur ; — des modalités d'expédition (mode, délai, options) ; — des éventuels frais d'assurance liés au retour ; — des risques liés au transport retour jusqu'à la réception effective du colis par CLOWN.ART ou son partenaire logistique. CLOWN.ART recommande vivement l'utilisation d'un envoi suivi avec preuve de dépôt et, pour toute commande supérieure à 100 € TTC, d'un envoi avec signature au dépôt. En l'absence de preuve d'expédition ou en cas de perte du colis pendant le transport retour, aucun remboursement ne pourra être effectué. L'adresse de retour est communiquée par Cultura à l'Acheteur lors de la validation de la demande de retour. ARTICLE 5. REMBOURSEMENT En cas de retour conforme aux conditions des articles 3 et 4 : — le remboursement est traité et effectué via la plateforme Cultura, selon les délais et modalités prévus par celle-ci ; — il intervient sur le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande ; — il porte sur la valeur des produits retournés, le cas échéant après application de la décote prévue à l'article 3 ; — les frais de livraison initiaux (aller) ne sont pas remboursés ; — les frais d'expédition retour engagés par l'Acheteur ne sont pas remboursables. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement peut être différé jusqu'à la réception effective des produits retournés ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition par l'Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements. ARTICLE 6. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou ne correspondant pas à la description : L'Acheteur doit signaler l'incident sans délai depuis son espace client Cultura, en joignant : — des photographies du produit reçu ; — des photographies de l'emballage extérieur, dans son état de réception ; — la description précise du défaut constaté. Après vérification et validation de la demande, les frais de retour seront pris en charge par CLOWN.ART dans les conditions précisées par la plateforme. L'Acheteur se verra proposer, selon les disponibilités et conformément aux options Cultura : un remboursement intégral, un échange ou un avoir. CLOWN.ART invite par ailleurs l'Acheteur à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la réception en cas de colis manifestement endommagé. ARTICLE 7. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : — les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (ex. : commandes spéciales, produits avec mention manuscrite, illustrations dédicacées) ; — les biens descellés par l'Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; — les biens dont la nature ne permet pas le retour dans des conditions de remise en vente acceptables. ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES Indépendamment des présentes conditions de retour, l'Acheteur bénéficie pleinement : — de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) ; — de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La mise en œuvre de ces garanties s'effectue également via l'espace client Cultura. ARTICLE 9. RAPPEL — CONTRAT DE VENTE ET RESPONSABILITÉS Le contrat de vente est conclu directement entre CLOWN.ART et l'Acheteur. CLOWN.ART est le vendeur des produits et le seul responsable de leur qualité, de leur conformité, de leur livraison et du service après-vente. Cultura assure exclusivement la mise en relation entre l'Acheteur et CLOWN.ART, ainsi que le traitement opérationnel des demandes via son interface. ARTICLE 10. DÉLAIS DE RÉPONSE ET DE TRAITEMENT CLOWN.ART s'engage à répondre aux demandes transmises via la plateforme Cultura dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans des délais conformes aux engagements de qualité de service applicables aux vendeurs de la marketplace. Les commandes sont expédiées sous deux (2) jours ouvrés maximum suivant la confirmation de la commande. ARTICLE 11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION En cas de litige non résolu par le service client Cultura ou par l'échange direct via la plateforme, l'Acheteur peut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, l'Acheteur peut saisir : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Les Acheteurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr ARTICLE 12. CONTACT Pour toute demande relative à un achat effectué sur la marketplace Cultura : ➡️ Espace client Cultura : www.cultura.com → rubrique « Mes commandes » ➡️ Service client Cultura : selon les canaux officiels mis à disposition par la plateforme CLOWN.ART ne traite aucune demande Cultura par voie directe. Toute sollicitation reçue par voie externe sera redirigée vers le service client Cultura.
