PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les avis des clients sur les produits proposés par CULTURA sur le site www.Cultura.com. Elles ont pour objet de définir les principes et exigences portant sur le processus de collecte, modération, restitution et publication des avis en ligne des consommateurs. En soumettant un Avis, l’Utilisateur/client accepte que le Gestionnaire d’avis le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans l’éventualité d’un conflit entre la politique de protection des données personnelles de CULTURA et les présentes conditions d'utilisation, ces dernières prévaudront en ce qui concerne le Service Avis.
ARTICLE 1 : OBJET
CULTURA donne à ses clients la possibilité d’évaluer ses produits, et de poster des notes
et commentaires. Tous les clients particuliers ayant réalisé un achat sur Cultura.com peuvent déposer un avis, qu’ils soient satisfaits ou non de leur achat. La mise en ligne d’une note ou un commentaire par un utilisateur suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La sollicitation d’avis a pour objectif principal d’écouter ses clients et de porter à sa connaissance leur satisfaction afin de s’améliorer mais également offrir un espace d’expression permettant à chaque client de publier son avis afin qu’il guide les autres consommateurs dans leurs recherches d’information dans un esprit loyal et constructif. Le but est de faire émerger tous les avis en présence, de respecter les points de vue et permettre aux internautes de se forger une opinion.
Ces avis sont accessibles aux Internautes du site CULTURA dès lors qu’ils consultent la page web mettant en avant un Produit. Ces avis peuvent également être diffusés sur d’autres supports notamment dans les magasins CULTURA.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS :
Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :
ARTICLE 3 : COLLECTE D’AVIS
Les avis des Utilisateurs sont collectés par le Gestionnaire d’Avis, considéré comme tiers de confiance, par le biais d’un questionnaire de satisfaction envoyé par e-mail aux utilisateurs du produit ou service concerné. La base des utilisateurs a été fournie par CULTURA.
Les avis collectés par le Gestionnaire d’Avis sont des avis sollicités : les questionnaires de satisfaction sont par principe communiqués par e-mail auprès de consommateurs ayant réalisé un achat sur Cultura.com. Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes du processus et accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Le Gestionnaire d’Avis se réserve le droit de resolliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er avis et la 1ère Note.
L’utilisateur a la possibilité de noter jusqu’à 10 produits de sa commande. Les 10 produits lui sont proposés de manière aléatoire. Pour soumettre un avis, il doit renseigner certains champs obligatoires tels que la note (/5), le titre de son avis et son avis.
ARTICLE 4 - PROCESSUS DE MODERATION DES AVIS
L'ensemble des questionnaires de satisfaction reçus par le Gestionnaire d’Avis fait l'objet d'une modération.
Celle-ci a pour but de s'assurer que les avis laissés par les Utilisateurs sont conformes à la législation française, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de non-conformité les avis pourront être rejetés.
Le Modérateur est chargé d'appliquer les règles de modération des avis de consommateur. Il apprécie le contenu des avis pour pouvoir décider de la publication ou du rejet de l'avis sur Cultura.com.
La modération « a priori » est un principe de modération par lequel le contenu est modéré avant sa mise en ligne sur un site.
Quelles sont les règles de publication d’un avis ?
Certaines règles de publication doivent être respectées afin que les avis soumis soient publiés.
En soumettant ce contenu à CULTURA, l’Utilisateur déclare et confirme :
Il accepte et déclare en outre qu’il ne soumet aucun contenu :
L’équipe de modération se réserve le droit de ne pas diffuser un avis si :
Comment est réalisée la validation des avis ?
L’Utilisateur laissant un avis accepte que son commentaire déposé soit examiné par le Gestionnaire d’Avis en charge de la modération. Le Gestionnaire d’Avis vérifie que les avis respectent bien les présentes conditions.
En cas de non-respect d’une des dispositions du présent document, l’Utilisateur reçoit un email l’informant que son avis n’a pas pu être validé. Le Gestionnaire d’Avis lui offre la possibilité de soumettre un nouvel avis.
L’Internaute reconnaît que pour des raisons techniques, la publication de son avis sur le site Internet de CULTURA peut prendre plus de 7 jours ouvrés.
ARTICLE 5 – DROIT DE REPONSE DE CULTURA
La marque CULTURA dispose d’un droit de réponse à chaque Avis publié la concernant. A ce titre, elle pourra : apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où elle est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ; remercier l’auteur pour son Avis.
ARTICLE 6 – PUBLICATION DES AVIS
L’Utilisateur est informé que l’avis publié sur le site internet de CULTURA ou dans les magasins CULTURA ne contient ni son nom patronymique, ni son adresse électronique ou postale.
Seuls son prénom suivi de l’initiale de son nom seront visibles de la façon suivante : Prénom N.
Les avis publiés correspondent aux expériences de consommateurs qui ont bien voulu laisser un Avis après une Expérience Client sous leur seule responsabilité. Les avis publiés n'engagent pas le Gestionnaire d’Avis.
Toute personne peut signaler qu’un Avis ou une réponse présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur Cultura.com. Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse apportée par CULTURA. En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse de CULTURA.
Afin que l’Utilisateur puisse bénéficier d’un Service Avis pertinent, il accepte que des avis publiés fassent l’objet d’une suppression dans l’un des cas suivants (liste non exhaustive) :
- le Produit n’est plus proposé par CULTURA ;
- le Produit a fait l’objet de modifications telles que l’avis n’est plus pertinent par rapport au Produit initial.
En dehors de ces motifs de suppression, l’avis est amené à rester visible sur le site Cultura.com sans aucune restriction de durée, sous les mêmes conditions de confidentialité précisées ci-dessus, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser un email à l’adresse suivante : [email protected], en précisant la date de son Avis et la référence du produit concerné.
ARTICLE 7. DROIT DE SUPPRESSION DES AVIS APRES PUBLICATION
L'auteur d'un Avis ne peut modifier son avis une fois qu'il a été publié. En revanche, il peut user de son droit de retrait qui va conduire à l'arrêt de la publication de son Avis. L'Avis restera enregistré en conformité avec la durée de conservation des données renseignées dans le registre des traitements de CULTURA.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
L’Utilisateur accepte de dégager CULTURA (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et prestataires de services tiers, notamment Avis Vérifiés) de toute responsabilité dans la totalité des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, du fait d'une violation des déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Pour tout contenu qu’il soumet, l’Utilisateur accorde à CULTURA le droit perpétuel, irrévocable, d'utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation ne soit attribuée.
Tout contenu que l’Utilisateur soumet est utilisé à la seule discrétion de CULTURA.
CULTURA se réserve le droit de changer, condenser ou supprimer tout contenu du site Web de CULTURA que CULTURA considère, à sa seule discrétion, comme étant en violation des instructions relatives au contenu ou de toute autre disposition des présentes conditions d'utilisation.
ARTICLE 9 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES
CULTURA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter
les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
CULTURA et les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les tribunaux de BORDEAUX seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
