Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société SOCULTUR SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 519 780 795, dont le siège social est situé 17 rue Archimède 33691 MERIGNAC Cedex (ci–après dénommée « le Vendeur ») avec un client internaute ( ci-après dénommé « le Client ») par le biais du site Internet www.cultura.com (ci–après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées au sein des magasins Cultura.
Le Site est édité par la société SOCULTUR
SAS au capital de 23.725.009€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 519 780 795, dont le siège social est situé 17 rue Archimède, 33691 MERIGNAC Cedex
Directeur de la publication : Frédéric Becquart
N° de TVA intracommunautaire FR79 519780795
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La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
Les présentes conditions ne s’appliquent pas :
L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :
En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.
Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.
Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Le Client ne pourra effectuer des commandes sur le Site qu’en utilisant son Identifiant et son Mot de passe.
L’Identifiant et le Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet Identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Concernant les E-book et les livres audio, le Client pourra prendre connaissance sur le Site des informations afférentes aux fonctionnalités du contenu numérique.Pour plus de détails, le Client trouvera toutes les précisions sur le site partenaire Vivlio & Cultura https://ebook-vivlio.cultura.com (y compris les mesures de protection technique applicables et celles afférentes à son interopérabilité).
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le service client du Vendeur.
Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
En application de l’article 111.4 du Code de la Consommation, le Vendeur délivre au Client, sur tout support adapté avant la conclusion de la vente, les informations portant sur la période ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit sont disponibles, dès lors que ces informations lui ont été effectivement transmises par le fabricant ou l’importateur. Cette information, lorsqu’elle est transmise par le fabricant ou l’importateur, sera confirmée par écrit lors de l'achat du bien.
Les équipements électriques et électroniques distribués par le Client contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés.
Conformément aux dispositions du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés, le Vendeur met à la disposition du Client un système de collecte spécifique de son ancien appareil électrique ou électronique entendu au sens dudit décret.
Ainsi, pour tout achat d’un produit électrique ou électronique ménager, le Vendeur s’engage à reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés dont le Client se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.
Cette reprise peut se faire dans n’importe quel magasin du Vendeur.
Toute reprise ne pourra être faite que sur présentation d’un justificatif correspondant à l’achat effectué en magasin par le Client. La reprise s’effectue sans condition pour les équipements électriques et électroniques usagés de très petite dimension (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm).
Le Vendeur peut refuser de reprendre un équipement électrique et électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise, si les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants ne permettent pas d'éviter ce risque. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client détenteur de l'équipement électrique et électronique usagé refusé des solutions alternatives de reprise.
Une éco-participation, prévue par les dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est mentionnée sur chaque fiche produit ainsi que sur les factures relatives à la vente de tout équipement électrique et électronique ménager.
L’éco-participation est perçue par le Vendeur. Cette participation contribue au financement des procédures d’élimination et de recyclage prises en charge notamment par les producteurs ou les distributeurs.
Les téléchargements des livres numériques (E-book et livre audio) achetés sur le site partenaire Vivlio & Cultura sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français ou Monaco ou sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par le Vendeur à la date d'achat et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français établi sur le territoire français ou par ID tronic sur les éventuels territoires spécifiques autorisés par Cultura.com.
Avant tout achat de E-book ou de livre audio, le Client doit vérifier que le format et la protection de l'E-book sont compatibles avec son support et son application de lecture. Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d'erreur. Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection". Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l'exercice de la copie privée numérique. Du fait de l’achat du E-book ou du livre audio, le Client bénéficiera d’une licence d’utilisation accordée par l’Editeur du E-book ou du livre audio, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Le contenu des livres numériques commandés sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les E-books et livres audio présentés et achetés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Sur le site, le client peut acheter directement en ligne des codes permettant de s’abonner à un service, de bénéficier d’une prestation de service, de télécharger des jeux dématérialisés complets, de prolonger l’expérience d’un jeu ou d’accéder à de nouvelles options
Ces codes ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un retour de la part de Cultura. Le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.
Votre code sera disponible dans votre compte client sur le site Cultura. Le délai moyen d’affichage du code est de 30 minutes après confirmation de votre commande. Votre compte doit être confirmé (un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client suite à toute création de compte). Afin d’utiliser ce code, vous devez être connecté à Internet.
Une commande exclusivement composée de contenu digital ne peut pas être intégralement payée par PayPal ou par bon d’achat fidélité.
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La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande, ce au regard des informations communiquées au Vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le Vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Le remboursement est opéré dans un délai de 14 jours.
Les commandes d’achat à l’acte de livres numériques (ebooks et livres audio) s’effectueront sur le site partenaire Vivlio & Cultura https://ebook-vivlio.cultura.com. Le client n’aura pas besoin de créer un nouveau compte client et utilisera son compte client Cultura.
Le client recevra un email de confirmation de commande de la part de notre partenaire Vivlio.
Tous les commandes faîtes faites depuis le site partenaire Vivlio & Cultura https://ebook-vivlio.cultura.com, avec le compte client Cultura, permettent aux Clients de retrouver automatiquement leurs achats sur leurs différents supports de lectures habituels (liseuses Vivlio, application mobile Vivlio, application PC Vivlio, bibliothèque numérique My Vivlio)
Les commandes de livres audio faites dans le cadre de l’abonnement livre audio Vivlio & Cultura se font sur le site partenaire Vivlio & Cultura https://abonnement-ebook.cultura.com/. Le client n’aura pas besoin de créer un nouveau compte client et utilisera son compte client Cultura.
Le client recevra un email de confirmation de commande de la part de notre partenaire Vivlio.
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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) Ces prix n'incluent pas les frais de port , les frais de plastification et les frais d'emballage cadeaux qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués à l’article 11.3 ci-après.
Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
Les livres et livres numériques sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
Cultura travaille avec la société ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Vos données confidentielles (n° de carte, date d'expiration) sont transmises après cryptage directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur ADYEN est lui-même connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
Soit en 3 ou 4 fois sans frais : Ce mode de paiement n’est pas utilisable pour les achats de billetterie, presse, cadeaux personnalisés et de cartes cadeaux. Le partenaire Oney Bank du Vendeur propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer les achats de 70€ à 2000€ en trois fois et de 70€ à 2000€ en quatre fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé la commande, il suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes est alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney du partenaire du Vendeur affichant le récapitulatif détaillé de la commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de la demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Les exemples :
Offre de financement sans assurance réservée aux particuliers sous réserve d’acceptation par Oney Bank – SA au capital de 51 286 585€ - 34 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n°Orias 07 023 261 www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 -59895-Lille cedex 9 – www.oney.fr
Les produits objet de la commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des produits précités au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.
Afin d’optimiser la sécurité des paiements, ou en cas de risque de fraude, pour toute commande un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d'identité nationale ou photocopie du passeport...).
En outre, pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le Vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison).
Dans le cadre de ces procédures, le Vendeur ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
Le Vendeur, en collaboration avec Adyen, contrôle toutes les commandes par carte bancaire qui ont été validées sur son Site. Adyen est spécialisé dans la protection des achats en ligne du consommateur et la détection des paiements à risque pour le commerçant.
Les contrôles Adyen représentent une marque de transparence indéniable sur la qualité des sites de e-commerce et un gage de sécurité supplémentaire pour tous les clients.
Ces contrôles visent à protéger les clients et le Vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Ils ont pour vocation de protéger les clients contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site internet.
Le Client peut suivre sa commande dans la rubrique "Mon compte / mes commandes".
Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris. Ils dépendent du mode de livraison choisi.
Les délais de livraison pour la Corse peuvent être allongés.
Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du Code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.
Livraison en France métropolitaine
| Livre | ||
|---|---|---|
| moins de 35€* | à partir de 35€* | |
| Livraison en magasin Cultura | offerte | offerte |
| Livraison en point relais en 72h à 96h | 3,00€ | 0,01€ |
| Livraison express en point relais en 24h | 4,99€ | 4,99€ |
| Livraison à domicile en 48h à 72h | 3,00€ | 0,01€ |
| Livraison express à domicile en 24h | 9,99€ | 9,99€ |
| Livraison gros volumes par transporteur sur rendez-vous | 39,00 € | 39,00 € |
| Musique, DVD, Jeux vidéos, Fournitures scolaires, Beaux-Arts, Loisirs Créatifs, Jeux et jouets, Petits instruments de musique et accessoires | ||
| moins de 40€ | à partir de 40€ | |
| Livraison en magasin Cultura | offerte | offerte |
| Livraison en point relais en 72h à 96h | 3,00€ | offerte |
| Livraison express en point relais en 24h | 4,99€ | 4,99€ |
| Livraison à domicile en 48h à 72h | 3,00€ | offerte |
| Livraison express à domicile en 24h | 9,99€ | 9,99€ |
| Livraison gros volumes par transporteur sur rendez-vous | 39,00 € | 39,00 € |
| Instruments de musique et produits encombrants ** | ||
| moins de 100€ | à partir de 100€ | |
| En magasin Cultura 24h à 48h | offerte | offerte |
| Livraison par transporteur sur rendez-vous | 39€ | offerte |
* Pour toute commande contenant du livre, les frais de port à domicile ou en point relais sont offerts si le motant total de la commande est de 40€ au total dont au moins 35€ de livres. La livraison est offerte en magasin sans minimum de commande.
** Liste des produits concernés: Chevalets d'ateliers, grands châssis, maisons de poupée, sapins, théâtres, châteaux forts pour un envoi en France uniquement.
Livraison en Belgique
| Livre, Musique, DVD, Jeux vidéos, Fournitures scolaires, Beaux-Arts, Loisirs Créatifs, Jeux et jouets, Petits instruments de musique et accessoires | ||
|---|---|---|
| moins de 40€ | à partir de 40€ | |
| Livraison en magasin Cultura | offerte | offerte |
| Livraison à domicile en 48h à 72h | 3,00€ | offerte |
| Instruments de musique et produits encombrants * | ||
| moins de 100€ | à partir de 100€ | |
| En magasin Cultura 24h à 48h | offerte | offerte |
| Livraison par transporteur sur rendez-vous | 39€ | offerte |
* Liste des produits concernés: Chevalets d'ateliers, grands chassis, maisons de poupée, sapins, théâtres, châteaux forts pour un envoi en Belgique uniquement.
La livraison n'est pas assurée dans les DROM-COM, à Monaco, ni dans les Armées.
| Livre, Musique, DVD, Jeux vidéos, Fournitures scolaires, Beaux-Arts, Loisirs Créatifs, Jeux et jouets, Petits instruments de musique et accessoires | |
|---|---|
| Livraison à domicile en 72h à 96h | 15,00€ |
A partir de 100 € de commande ou pour toute commande en multimédia et DVD livrée à l'étranger, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l'identité du détenteur de la carte bancaire.
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de quatorze jours court à compter du jour :
Il est précisé que :
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours mentionné ci-après, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet en ANNEXE des présentes conditions.
Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les produits objet du retour doivent être adressés à l'adresse suivante : "Cultura ECOM, Parc Prologis Moissy 2 – Porte 201 à 216, Avenue Paul Delouvrier, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, Dossier Cultura.com".
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits et services concernés par le remboursement au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition des produits concernés.
A moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client ou dans le cas d’une impossibilité de remboursement par le moyen de paiement initial. En cas d’impossibilité de remboursement par le moyen de paiement initial (paiement par carte cadeau Illicado par exemple), le Vendeur proposera au Client un mode de remboursement alternatif par virement bancaire proposé avec le partenaire Fintecture pour lequel le Client devra accepter de partager des informations complémentaires sur un espace sécurisé. Le délai de remboursement dans ce cas sera de quatorze jours à compter de la réception des informations de remboursement nécessaire.
Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de téléchargement de contenus numériques (e-books et livres audio) et de produits et services dématérialisés.
Sans préjudice du droit de rétractation dont il dispose (cf. ci-dessus), le Client peut échanger ou se faire rembourser les produits livrés (sauf E-book, livres audios, produit dématérialisés, billetterie, presse, cartes cadeaux, coffrets cadeaux) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande au sein des magasins Cultura sur présentation d'une preuve d'achat. Le Client peut également effectuer une demande de retour et de remboursement auprès du service client à l’aide du formulaire de contact.
Seuls seront repris les produits restitués dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Pour le remboursement des frais il sera fait application des dispositions mentionnées aux articles 11.3 et 11.4.
Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suiv. du Code de la Consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code Civil) permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l'article L. 217-15 du Code de la Consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-16 du Code de la Consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont reproduits ci-dessous.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client.
Pour faire jouer les garanties légales, l’Acheteur est invité à contacter son magasin ou le service client de Cultura.com.
Article L217-4 du Code de la Consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Conformément à l'article L.217-10 du Code de la Consommation la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L217-12 du Code de la Consommation).
Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'Acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du Code Civil).
L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code Civil) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Reproduction des dispositions légales conformément à l'article L. 217-15 du Code de la Consommation :
Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder à la réparation si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.»
Article L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Nota : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-après.
Indépendamment des garanties légales développées ci-dessus, le Client peut également, le cas échéant, en fonction du produit acheté, bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire.
Certains fabricants ou fournisseurs accordent une garantie gratuite, notamment sur les produits dits techniques. La durée et la portée de la garantie varient en fonction des produits et des fabricants. L’existence et la durée de cette garantie est signalée sur les fiches descriptives des produits et rappelée sur le ticket de caisse. Les conditions de cette garantie sont jointes au Produit considéré
SOCULTUR peut proposer à ses clients de souscrire une extension de garantie ou une garantie complémentaire lors de l’achat de certains produits. La garantie commerciale Cultura payante donnera lieu à un contrat de garantie ou d’extension de garantie précisant le contenu et les modalités. Le détail des garanties payantes est également disponible en magasin et sur le site Cultura.com dans la rubrique Garanties Cultura. Pour faire jouer sa garantie commerciale, l’Acheteur est invité à contacter son magasin ou le Service Client de Cultura.com, ou d’appeler le numéro précisé dans le contrat de vente dans le cadre d’une garantie payante.
A noter :
Avant de faire jouer sa garantie, l’Acheteur est invité à prendre connaissance des cas d’exclusion et des éléments non inclus dans sa garantie. Concernant les cas d’exclusion, il s’agit en général des dommages résultant d’une cause externe au produit (ex : accident, choc…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conforme aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. Concernant les éléments non inclus, il s’agit en général des éléments consommables ou consomptibles.
Afin de permettre à l’Acheteur de bénéficier au mieux des garanties commerciales, il lui est recommandé de retourner le produit dans son emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.), accompagné du justificatif d’achat (facture ou ticket de caisse).
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Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
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Conformément à l’article L.213-1 du Code de la Consommation, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans.
Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande.
Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.
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