Achat et vente de fonds de commerce

Stéphane Rezek (Auteur)

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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) et aux universitaires (étudiants, professeurs...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente.

L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

Cette cinquième édition est à jour de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et comporte des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

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