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Coups de cœur Cultura
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7 500 crimes, délits, contraventions et infractions pénales et administratives,
traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : l
e Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial
, sans négliger le
droit administratif répressif
.
Il traite, sous forme de fiches, de
de 7 500 crimes, délits et contraventions,
dans des
domaines courants
mais également
techniques
(
communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise
et des
activités économiques
...).
Un
outil indispensable
pour les
magistrats du parquet et du siège
, les
avocats
, les
greffiers
, les officiers et
agents de police judiciaire
(Police nationale et Gendarmerie), les
justiciables
et les
étudiants
se préparant à ces professions.
Une nouvelle partie rassemble la
synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles
des quatres années écoulées, les
programmes des
examens d'OPJ
et d'accès aux
CRFPA
avec renvois aux parties de l'ouvrage pertinantes ainsi qu'un
index des codes Natinf des infractions
.
Cette
27e édition
tient notamment compte de
la loi du 9 juin 2025
créant l'
homicide routier
et visant à lutter contre la violence routière, du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, du 13 juin 2025 visant à sortir la France du
piège du narcotrafic
, du
28 avril
relative au
renforcement de la sécurité dans les transports
ou de
la loi 26 novembre 2024
visant à
sécuriser le mécanisme de purge des nullités
.
Les
décisions du Conseil constitutionnel
et de la
Chambre criminelle de la Cour de cassation
, de la
Cour européenne des droits de l'homme
et de la
Cour de justice de l'Union européenne
continuent d'enrichir l'ouvrage,
ordonné par thèmes et par fiches
, servi par un maillage dense de renvois et de
tableaux de synthèse
un d'un
index thématique détaillé
riche.
Les avis publiés ont été rédigés par des clients Cultura ayant acheté le produit concerné. Ces avis ont été modérés, conformément à la réglementation et selon des critères d’acceptation ou de rejet (lire les CGU Cultura). Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
Un recueil par un praticien pour les praticiens que ce soit la partie memento sur la procédure que celle sur les infractions
