Affichage publicitaire - 2eme edition - actualite juridique et pratique.

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/33_9782908413960_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/34_9782908413960_4_75.jpg

Etats :

Payer en 25.35€ ou 19.01€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Le droit de la publicité, des enseignes et préenseignes donne aux collectivités locales un large pouvoir de réglementation en vue d'assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie.
Pour autant, les professionnels doivent préserver leur liberté d'affichage ou leur droit à l'enseigne. Analysant les textes applicables et la jurisprudence depuis près de vingt-cinq ans jusqu'à la plus récente, ce guide propose des réponses à l'ensemble des questions qui se posent pour l'application de cette réglementation complexe : les dispositions nationales à respecter et les possibilités d'adaptations locales ; les moyens d'intervention à l'encontre des publicités ou enseignes en infraction ; les voies de recours à l'encontre des abus de l'administration ; la prise en compte des préoccupations de sécurité routière ; l'assujettissement aux taxes communales et les exonérations...
Au service des praticiens, cet ouvrage comporte de nombreux exemples, tableaux, schémas de synthèse et illustrations. Il bénéficie également de tables et d'index détaillés qui en font un outil de travail unique.

Affichage publicitaire - 2eme edition - actualite juridique et pratique.

Affichage publicitaire - 2eme edition - actualite juridique et pratique.

On vous recommande avec votre achat

Affichage publicitaire - 2eme edition - actualite juridique et pratique.

Affichage publicitaire - 2eme edition - actualite juridique et pratique.

76,05€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) ...

... Le droit constitutionnel non écrit • Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Code Fiscal (édition 2026) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel ...

... Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.