Avoirs dématérialisés et excécution forcée

Patrick Gielen (Auteur), Collectif

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État des lieux de la situation des pays du Conseil de l'Europe en matière d'exécution. Analyse de l'adaptation aux évolutions technologiques en matière d'exécution dans le respect des droits des justiciables.

Un jugement qui ne peut pas être exécuté est inutile. Comment assurer une exécution efficace et respectueuse des droits des justiciables dans les pays européens à l'aune des évolutions technologiques ?

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