Code civil - Brochure 20031/textes mis a jour au 13 octobre 2008

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Textes mis à jour au 13 octobre 2008 La base du droit français : indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise.
Le Code civil comprend cinq Livres :
- Livre I - Les personnes - Livre II - Des biens et des différentes modifications de la propriété - Livre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Livre IV - Des sûretés - Livre V - Dispositions applicable à Mayotte Parmi les nouveautés : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi qui a très profondément modifié le titre XX du livre III du Code civil et a créé un nouveau titre XXI (De la possession et de la prescription acquisitive).
 
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