Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) (édition 2026)

Eric Williot (Auteur), Laurence Chrébor (Auteur), Guillaume Leroy (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/12855246_1382mmau_1

media/pim/12855246_1tcf6gj6_2

ajouter

Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) (édition 2026)

Payer en 63€ ou 47.25€ sans frais En savoir +

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier

description

descriptif du fournisseur

Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 20^eédition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.

L’ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :

l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
l’arrêté du 7 août 2025 abrogeant l’arrêté du 2 juin 2006 relatif à l’indemnisation des pertes de gains des travailleurs indépendants, administrateurs des mutuelles, unions et fédérations ;
la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III (à jour du nouvel Accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’Assurance maladie) ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...

Les codes commentés des Éditions de L’Argus de l’assurance sont dotés d’intitulés d’articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) (édition 2026)

Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) (édition 2026)

Laurence Chrébor, Guillaume Leroy

On vous recommande avec votre achat

Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) (édition 2026)

Code commenté de la mutualité - Code de la Sécurité Sociale (Livre IX) (édition 2026)

189,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code civil : Annoté (édition 2027) • Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) ...

... Code de commerce : Annoté (édition 2027) • Code de procédure administrative (édition 2027) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) ...

... Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.