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Les + de l'édition 2027 :
- nombreux textes complémentaires ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au
3 700 000 de décisions
de la base Dalloz Jurisprudence.
Le
Code pénal Dalloz 2027
est notamment à jour de la loi du 6 novembre 2025
modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale et de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local. Les annotations du livre II ("Des
crimes
et
délits
contre les personnes") ont été, par ailleurs, intégralement refondues pour cette édition.
Le
Code de procédure pénale Dalloz
2027 intègre les modifications issues de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du
narcotrafic
et celles de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale. Pour faciliter l'appréhension de ses nouvelles dispositions, cette édition propose un livret comportant la partie législative réécrite issue de l'ordonnance du 19 novembre 2025, accompagnée d'une table alphabétique détaillée. Sont également inclus le code de la justice pénale des mineurs et le code pénitentiaire.
