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Les + de l'édition 2026:
- richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- code de la mutualité inclus ;
- supplément inclus en ligne.
Le
Code des assurances Dalloz
comprend le code des assurances proprement dit, les
textes indispensables
à la compréhension de la matière, le
code de la mutualité
compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les
règles
financières
et la
prévoyance
.
Il est complété de
commentaires
, d'
annotations
de jurisprudence
constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également
:
- la responsabilité civile de droit commun ;
- la responsabilité des constructeurs ;
- les accidents de la circulation ;
- la protection des consommateurs ;
- la convention AERAS révisée ;
- l'intervention de l'assureur au procès pénal ;
- les recours des organismes sociaux ;
- l'indemnisation des victimes d'infractions ;
- les marchés publics ;
- les agents généraux ;
- les courtiers ;
- les assurances obligatoires.
Cette 32e édition est à jour notamment
:
- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la
dématérialisation des titres transférables
et portant diverses dispositions relatives aux
instruments pour le commerce
extérieur ;
- du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux
collectivités territoriales
et leurs groupements en matière de
catastrophes naturelles
;
- de la loi du 23 juin 2025 relative au
renforcement de l'autorité de la justice
à l'égard des
mineurs délinquants
et de leurs parents ;
- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses
dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
