Code de commerce (édition 2016)

Philippe Pétel (Auteur)

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Cette 28e édition intègre notamment :
-le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
-la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
-l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
-l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
-la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ;

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