CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 2016 (ANNOTE ET COMMENTE)

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L'édition 2016 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par des textes divers relatifs à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active, à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux, à la composition et désignation des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et, l'extension et l'adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte..

Cette 12e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.

Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz demeure l'instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.
 
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