Code de la consommation (édition 2017)

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Code de la consommation (édition 2017)

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Cette 10e édition, à jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment :
- le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ;
- la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
- l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de créditaux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ;
- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.

Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon.

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