Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté

Formats :
  • Auteur : Maud Léna
  • EAN : 9782247244614
  • Protection numérique : Digital watermarking

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :


Vivlio et Cultura
partenaires pour vos
lectures numériques
Tout est synchronisé
grâce à votre compte
Cultura
Une aide en ligne pour
vous accompagner

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.Les + de l'édition 2026:- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs;- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM;- Supplément inclus en ligne. Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
 
Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté

Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté

Philippe Bonfils, Maud Léna

On vous recommande avec votre achat
Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté

Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté

35,99
+