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Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Cette
26e édition
du
Code de la route
est intégralement
annotée et commentée.
Les + de l'édition 2026 :
- un
commentaire pratique
actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le
droit routier
et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de
27 rubriques
qui concernent aussi bien les
véhicules
proprement dits que l'
enseignement de la conduite
, le
contrôle technique
, le
permis de conduire
, les
taxis
et les
voitures de tourisme avec chauffeur (VTC)
, ou les
transports routiers
;
- supplément inclus en ligne
.
L'
édition 2026
est notamment à jour des textes suivants
:
-
décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ;
-
loi du 9 juillet 2025 sur l'
homicide routier
et la
lutte contre la violence routière
;
-
loi du 30 juin 2025 contre toutes les
fraudes aux aides publique
s ;
-
décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous
déclaration d'achat
et aux conditions de
mainlevée d'un véhicule mis en fourrière
;
-
décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux
conducteurs d'ambulances
et aux
véhicules des services d'incendie et de secours
et des formations militaires de la
sécurité civile
;
-
décret du 24 avril 2025 relatif à la
sécurité des transports publics guidés
.
