CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2017, ANNOTE ET COMMENTE EN LIGNE

Jérôme Peigne (Auteur), Danièle Cristol (Auteur), Suzanne Sprungard (Auteur), Jean-Paul Markus (Auteur)
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Cette 31 e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique.
L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires mis à jour.

Sont à signaler pour cette édition :
- l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, accompagnée du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 ;
- le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 concernant l'action de groupe en matière de santé ;
- le décret du 28 novembre 2016 concernant la stratégie nationale de santé.
 
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