CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2017, ANNOTE

Frédéric Guiomard (Auteur), Armelle Mavoka-Isana (Auteur), Anne-Sophie Ginon (Auteur)
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L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants :

- Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;
- Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforçant les droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF ;
- Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 simplifiant le régime des affections de longue durée.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
 
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