CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2015

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descriptif du fournisseur
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social :
- Texte intégral (parties L., R., D. et A), - Textes complémentaires non codifiés, - Annotations de jurisprudence et de bibliographie.
Mis à jour :
- Loi portant égalité réelle entre les femmes et les hommes, modification des modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, suppression de la vignette pharmaceutique, détermination des garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mise en place en application de l'article L. 911-7du CSS [article issu de la loi de sécurisation de l'emploi], simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé [CMU-c]), - Loi de financement de Sécurité sociale pour 2015..
 
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