Code de la sécurité sociale (édition 2017)

Philippe Coursier (Auteur)

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Cette 18e édition intègre notamment :
- le décret du 24 mal 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;
- le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
- le décret du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;
- l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique ;
- la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé..

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