Code de procédure civile (édition 2015)

Loïc Cadiet (Auteur)
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Le Code de procédure civile comprend, outre le code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens ...
Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.
 
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