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descriptif du fournisseur
Les + de l'édition 2018 : à jour de la loi du 13 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; bibliographie pertinente pour chaque thématique ; newsletter mensuelle et version numérique du code sous format epub (mise à jour annuelle) ; sortie précoce pour faciliter la préparation des examens.
 
CODE DE PROCEDURE PENALE 2018 ANNOTE

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