Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et commenté

Louis Perdrix (Auteur), Céline Vivien (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/ebook/13123568_huwnuqla_0

ajouter

Formats :

EPUB

79,99€

Auteur : Louis Perdrix
EAN : 9782247250370
Protection numérique : Digital watermarking

Payer en 26.66€ ou 20€ sans frais En savoir +

ebook

Achat immédiat, sans abonnement.

Le saviez vous ?

Lisez votre e-book sur ordinateur, tablette et mobile grâce aux applications :

Télécharger
sur Google Play

Télécharger
sur App Store

Télécharger
sur Ordinateur

description

descriptif du fournisseur

Les + de l'édition 2026:- richesse des annotations et des textes complémentaires ;- code de la mutualité inclus ;- supplément inclus en ligne. Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règlesfinancières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotationsde jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun ;- la responsabilité des constructeurs ;- les accidents de la circulation ;- la protection des consommateurs ;- la convention AERAS révisée ;- l'intervention de l'assureur au procès pénal ;- les recours des organismes sociaux ;- l'indemnisation des victimes d'infractions ;- les marchés publics ;- les agents généraux ;- les courtiers ;- les assurances obligatoires.Cette 32e édition est à jour notamment :- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;- du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;- de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et commenté

Céline Vivien, Louis Perdrix

On vous recommande avec votre achat

Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et commenté

79,99€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Droit, Economie, Entreprise & Emploi Ebook Sciences & Techniques Ebook et liseuses

Ebook Sciences & Techniques

Ebook Scolaire • Ebook Dictionnaires • Droit, Economie, Entreprise & Emploi • Ebook Informatique • Ebook sur les Sciences • Ebook Médecine • Ebook Paramédical • Ebook Psychologie, psychanalyse • Ebook Post Bac Concours

Ebook et liseuses

Meilleures ventes : Ebook • Meilleures ventes : Ebook • Nouveautés : Ebook • Précommandes : Ebook • Ebook littérature • Ebook Voyage • Ebook arts, culture & société • Ebook Sciences & Techniques • Ebook imaginaire • Ebook Gratuits ...

... Ebook en VO • Livre Audio • Ebook à 0,99€ • Ebook à 1,99€ • Ebook à 9,99€ • Liseuse • Ebook Romance • Ebook érotique • Ebook intégrales • Ebook Jeunes adultes • Ebook Polars et romans policiers • Ebook jeunesse & ados • Ebook Thrillers • BD Ebook ...

... Manga ebook • Comics ebook • Ebook Maison & famille • Vivlio Studio • Les 100 ebooks de l'année 2023 • Ebook Bien-Être & spiritualité • Ebook Passions & Loisirs • Meilleurs ebooks 2025

Produits similaires

La réhabilitation de la déglutition chez l'adulte - Physiopathologie, évaluation et traitement des troubles • IFSI Mode d'emploi - Le guide qui t'accompagne pendant tes 3 années d'études infirmières - Conforme au nouveau référentiel 2026 ...

... Anatomie et neurophysiologie appliquée pour l'ergothérapie - Muscles, système nerveux, mouvement • Rémunération et protection sociale du dirigeant • Evaluation des fonctions cognitives chez l’adulte - Les fondamentaux du bilan en orthophonie ...

... DCG 4 - Droit fiscal : Manuel et Applications - Réforme 2026-2027 - Maîtriser les compétences et réussir l'examen • Analyse économique des marchés de l'énergie - Comment concilier concurrence, mission de service public et urgence climatique? ...

... Tout-en-un DEAP - IFAP - Diplôme État Auxiliaire puériculture Programme complet - 2025-2026 • Tout-en-un DEAP - IFAP - Diplôme État Auxiliaire puériculture Programme complet - 2025-2026 • Maîtriser les techniques de l'immobilier - Transaction immobilière, gestion locative et gestion de copropriété - 5e édition actualisée ...

... Les procès des contes de fées - Coupables ou innocents ? • Maîtriser l’économie par les graphiques et les équations - 60 fiches pour préparer vos concours. CPGE, Université, Concours

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.