Code des marchés publics (édition 2007)

Collectif

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/26_9782110763129_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/27_9782110763129_4_75.jpg

Code des marchés publics (édition 2007)

Vendu et expédié par : Chapitre.com

Occasion : Très bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Le nouveau Code des marchés publics, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006. L'ouvrage comporte : - une table analytique ; - le texte du décret no 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics ; - la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu.des dispositions du nouveau code. Il est découpé selon des parties thématiques et est publié avec son index. Cette nouvelle édition contient donc son code qui est fourni avec les derniers textes d'application en vigueur. Les textes complémentaires, respectant la hiérarchie des normes, sont relatifs à la commande publique, à la concession de travaux, à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance. Des extraits de codes et de lois ont été retenus et insérés car ils sont dans le périmètre des marchés publics.

Code des marchés publics (édition 2007)

Code des marchés publics (édition 2007)

Collectif

On vous recommande avec votre achat

Code des marchés publics (édition 2007)

Code des marchés publics (édition 2007)

4,40€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française • Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) ...

... Code du travail annoté (édition 2026-2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) ...

... Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté • Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.