Code des procédures civiles d'exécution (édition 2017)

Ludovic Lauvergnat (Auteur), Loïs Raschel (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/10_9782711025473_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/11_9782711025473_4_75.jpg

Etats :

Formats :

Grand Format

3,61€

Vendu et expédié par : LA BOUQUINERIE DU SART

Occasion : Bon état

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

Cette 5e édition intégré notamment :
- L'ordonnance du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ;
- L'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 relatifs à la refonte du code de la consommation ;
- Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;
- L'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;
- Le règlement (UE) 2015/2421 du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n°861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n°1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer.

Code des procédures civiles d'exécution (édition 2017)

Code des procédures civiles d'exécution (édition 2017)

Ludovic Lauvergnat, Loïs Raschel

On vous recommande avec votre achat

Code des procédures civiles d'exécution (édition 2017)

Code des procédures civiles d'exécution (édition 2017)

3,61€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code général des impôts : Annoté (édition 2026) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Code Fiscal (édition 2026) • Code général des collectivités territoriales : Annoté et commenté (édition 2026) ...

... Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... (11e édition) • Le droit constitutionnel non écrit ...

... Guide de la publicité foncière (édition 2025) • Les normes à constitutionnalité renforcée t.163 : recherche sur la production du droit constitutionnel • Manuel de consolidation (édition 2025) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.