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Les + de l'édition 2026
:
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- accès en ligne au texte intégral de près de
5000 arrêts
;
-
supplément inclus en ligne.
Le
Code des procédures collectives Dalloz
regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des
difficultés des entreprises
. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2026 est à jour des textes suivants
:
-
décret et arrêté du 9 janvier 2026
relatifs au label "
gestion des copropriétés en difficulté
" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;
-
loi du 30 décembre 2025
de financement de la
sécurité sociale
pour 2026 ;
-
ordonnance du 17 décembre 2025
portant recodification de la
taxe sur la valeur ajoutée
et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
