Code des sociétés et autres groupements (édition 2020)

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Cette 23e édition intègre notamment :
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
L'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

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