Code des sports

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Ce code se compose :
- d'une première partie correspondant au texte officiel sans annotation ni commentaire, à jour des dernières modifications législatives et réglementaires ;
- d'une seconde partie divisée en quatre annexes et réunissant une vaste sélection de textes codifiés et non codifiés qui constituent les principales dispositions du droit commun applicable au sport, enrichie de nombreuses références bibliographiques
 
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