CODE ANNOTE - CODE DU NOTARIAT - 2020 - A JOUR AU 1ERJANVIER 2020

Salvino Sciortino (Auteur), Thibault Denotte (Auteur), Lévi Rosu (Auteur)

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Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette quatorzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

CODE ANNOTE - CODE DU NOTARIAT - 2020 - A JOUR AU 1ERJANVIER 2020

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Salvino Sciortino, Thibault Denotte

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