Code du travail maritime

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Le code du travail maritime, introduit par la loi du 13 décembre 1926, est récemment modifié par la loi no 2006-10 du 5 janvier 2006. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les 9 titres qui le composent :
- Dispositions générales ;
- De la formation et de la constatation du contrat d'engagement ;
- Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires ;
- Des obligations de l'armateur envers le marin ;
- De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat ;
- Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marin ;
- Des litiges entre armateurs et marins ;
- Inspection du travail maritime ;
- Dispositions diverses.
L'ouvrage comprend en outre une table analytique, la liste des textes modificatifs et un index alphabétique pour faciliter les recherches.

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