Codes essentiels 2022 Droit pénal - À jour au 1er août 2022

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L'essentiel des textes applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées.
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

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