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Code général des impôts 2026, annoté. 35e éd.

Gérard Zaquin (Auteur)

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Auteur : Gérard Zaquin
EAN : 9782247250516
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Le Code général des impôts le plus complet. A jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).Les + de l'édition 2026: - Le seul Code général des impôts annoté sur le marché.- L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (dans le supplément en ligne uniquement).- Les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article.- Inclus (fascicule séparé): le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).- Supplément numérique inclus.Cette 35e édition du Code général des impôts Dalloz est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance et décret du 8 avril 2026 portant parties législative et réglementaire du code des douanes ; - loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; - loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires (droit interne et droit européen).Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.