Code judiciaire - Partie VI - L’arbitrage

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Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de résolution des conflits par arbitrage, en fournissant un outil de référence essentiel pour une compréhension précise des règles en vigueur.

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