Code monétaire et financier (édition 2009)

Alice Pézard (Auteur)

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Parmi les principaux textes intégrés : les dernières modifications du Règlement général de l'AMF ; l'ordonnance du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs; le décret du 23 octobre 2008 relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées ; le décret du 15 octobre 2008 relatif aux dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008; la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire; le décret du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le co-développement ; l'ordonnance du 13 juin 2008 transposant la directive du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances ; le décret du 26 mai 2008 relatif au compte épargne co-développement; la directive MIF et sa transposition par l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers. Les nouveautés : refonte globale des commentaires ; textes pertinents des autres codes ; principales instructions et recommandations de l'AMF; principales instructions de la Commission bancaire; glossaire français- anglais ; index enrichi; annuaires des sites Internet utiles; droit comparé.

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