Congo - Réglementation des hydrocarbures

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La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale.

Il comprend notamment :
- la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures
- l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application
- le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures
- le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers
- les conventions collectives spécifiques
- les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
 
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