Contentieux administratif
26,00€

Vendu et expédié par : Librairie bookiner

État : Neuf


en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00



Paiement 100%
sécurisé
Retour possible du
produit
Vendeur sélectionné
par Cultura

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur


Tout savoir sur le contentieux administratif !

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement.

L'ouvrage décrit et analyse les profondes mutations de cette discipline, qui a connu une modernisation importante depuis la fin du XXe siècle.

L'auteur s'interroge sur l'unité du contentieux administratif, fragilisée par les variantes d'une matière à l'autre. Ce ouvrage accompagne les étudiants avides de découvrir la pluricité du droit du contentieux administratif.

Destiné aux étudiants , cet ouvrage se révèle être un outil pédagogique précieux, suivant pas à pas le parcours d'une requête.

 
Contentieux administratif

Contentieux administratif

Pierre-Yves Sagnier

On vous recommande avec votre achat
Contentieux administratif

Contentieux administratif

26,00
+