CONTROLE ET REDRESSEMENT URSSAF

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Le dossier Thèmexpress Contrôle et redressement Urssaf présente les différentes phases du contrôle, du redressement et du recouvrement.
Ce dossier fait le point sur :
-Le caractère déclaratif du paiement des cotisations à l'Urssaf qui entraîne la possibilité pour celle-ci de contrôler les déclarations effectuées par les employeurs et le paiement des cotisations qui en découle.
-Le contrôle qui peut déboucher sur un redressement de cotisations entraînant la mise en oeuvre de la procédure de recouvrement.
Une très large sélection de jurisprudences est analysée et reproduite pour vous.
 
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