Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Lydia Lembi Mbuilu (Auteur)
voir tout
media/pim/TITELIVE/17_9782355235818_1_75.jpg

ajouter
Définition des terrains à bâtir en droit fiscal
13,00€

Vendu et expédié par : Cultura

État : Neuf

DISPONIBLE SOUS 6 JOURS

Livraison en magasin dès le 00/00/00  

Plus que pour profiter de la promotion
Plus que pour profiter de la livraison dès demain en magasin

stock en magasin

Retrouvez le produit près de chez vous.

*hors livres expédiés à domicile ou en point relais, hors remise et promotion au panier
Réservez en ligne &
retirez sous 2h
Livraison gratuite en
magasin
Retour en magasin
sous 30 jours

Coups de cœur Cultura

Tous les passeurs de culture peuvent partager leurs découvertes !
Tu as aimé ce produit ? Partage dès maintenant ton coup de coeur :

loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader
loader

description

descriptif du fournisseur
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir en droit fiscal ? D'après le dictionnaire, il s'agit d'un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors, y a-t-il une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ? Ces deux concepts apparaissent en effet parfois en concurrence dans les textes de loi. Dès lors, il est légitime de se demander quels sont les critères qui définissent spécifiquement un terrain à bâtir. Est-il possible de parvenir à une définition objective de cette notion ? Avec ces interrogations apparaît une autre question, celle de leur régime fiscal : quels sont les impôts applicables ? Comment les déterminer ? Dans cet essai étayé d'exemples concrets et de nombreuses sources, Lydia Lembi Mbuilu s'attache à définir la notion de terrain à bâtir au regard du droit fiscal et à en expliquer les subtilités et les enjeux.
 
Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Lydia Lembi Mbuilu
On vous recommande avec votre achat
Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

Définition des terrains à bâtir en droit fiscal

13,00€
+
voir mon panier

Découvrez aussi

Livre de Droit Livres universitaires Livre

Livres universitaires

Meilleures ventes : Livres universitaires • Nouveautés : Livres universitaires • Précommandes : Livres universitaires • Livre Sciences Politiques • Livre de Droit • Livre sur l'Entreprise • Livre sur l'Emploi • Livre Comptabilité et Finance ...

... Livre Informatique • Livre de Lettres et Linguistique • Livre Culture générale • Livre Médecine et Paramédical • Livre Gestion de patrimoine et finance • Livre BTS • Livres Universitaires IUT et DUT • Livres classes prépas grandes écoles ...

... Livres préparation aux concours • Livres universitaires d'occasion • Livres universitaires post bac et préparation concours

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Fiscal (édition 2026) • Code Rousseau : De la route B (édition 2026) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) ...

... Lexique des termes juridiques (édition 2026-2027) • Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments : droit bancaire suisse • Code général des impôts et Livre des procédures fiscales (édition 2026) ...

... Code des assurances, code de la mutualité : Annoté et commenté (édition 2026) • Code des douanes, code des douanes de l'union : Annoté et commenté (édition 2026-2027) • Code Vagnon : Permis plaisance, option côtière (édition 2026) ...

... L'obstacle est le chemin - édition anniversaire

retour haut de page
retour haut de page
Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h
Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain
Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire
Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.
Par exemple : [email protected]

Félicitations, votre inscription a bien été prise en compte !

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans la newsletter.
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, cliquez ici

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.