DEMEMBREMENT DE TITRES SOCIAUX

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Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.

Cette situation est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source d'incertitudes, avantageuse car elle laisse une large place à la convention des parties, qui disposent d'une grande liberté pour répartir les droits et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire.

Les enjeux diffèrent considérablement selon que les droits démembrés sont des titres de placement (portefeuille de titres) ou des titres de sociétés familiales. Le droit de vote, voire la question des dividendes, apparaissent secondaires dans le premier cas : l'essentiel réside dans le pouvoir d'arbitrage, autrement dit la gestion du portefeuille. Pour les titres de sociétés familiales susceptibles de conférer le contrôle de la société émettrice, le problème est tout autre : il réside dans la répartition des prérogatives financières et de gouvernement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Afin de tenir compte de cette distinction fondamentale, le dossier "Démembrement des titres sociaux : Gestion juridique et fiscale" aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés.

Exposant l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite, les différentes positions doctrinales, sans oublier les textes applicables (jusqu'aux dernières propositions de lois en la matière), il offre des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées.
 
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