Droit de la protection sociale (7e édition)

Patrick Morvan (Auteur)

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Droit de la protection sociale (7e édition)

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Droit de la protection sociale (à jour au 31 mai 2005). Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la Sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage et l'aide sociale. Cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l'homme et l'entreprise, mêle les règles de la Sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, du droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et, bien sûr, du droit public. Le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans une matière longtemps envahie par l'économie et la politique sociales, qui a perdu de sa lisibilité et de son attrait alors qu'elle a à offrir de superbes questions de droit. Sous une forme didactique (renforcée par des tableaux de synthèse et un important index) sont exposés les questions les plus fondamentales et les thèmes issus de l'actualité la plus récente (loi Fillon 21 août 2003 sur les retraites, loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, loi Borloo du 18 janvier 2005, feuilleton des " recalculés " de l'assurance chômage...). Les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles permettront au lecteur en quête d'une réponse pratique d'aboutir dans ses recherches. Des développements inédits sont consacrés à l'épargne retraite (PERP, PERCO...), la protection sociale d'entreprise, les restructurations d'entreprise, la garantie AGS, la fiscalité de la protection sociale...

Droit de la protection sociale (7e édition)

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