Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit national de la concurrence : Nouvelle réglementation de la CEMAC, deuxième édition, entièrement refondue, revue et complétée

Andre Desmonds Eyango Djombi (Auteur)

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L’ouvrage intitulé traite en réalité de l’articulation des règles matérielles et des compétences nationales et communautaires en matière de concurrence vue sous l’angle de la CEMAC et du Cameroun. Il est question d’interroger les rapports qu’entretiennent l’ordre juridique communautaire de la CEMAC et celui du Cameroun dans le domaine de la concurrence. La juxtaposition des deux révèle l’existence des rapports de convergence et de complémentarité en dépit du changement de réglementation intervenu au niveau de la CEMAC. La convergence se traduit par l’observation de profondes similitudes entre la conception des ententes, des abus de positions dominantes et des concentrations d’entreprises. Celle-ci apparait aussi bien au niveau de la définition des pratiques anticoncurrentielles qui est quasiment identique chez les deux législateurs que dans les sanctions applicables à chaque type d’infraction. Les deux législations ne sanctionnent de telles opérations que lorsque celles-ci ont pour but ou pour effet de restreindre ou de fausser la concurrence. Il en est ainsi pour les ententes, la position dominante et les concentrations d’entreprises. Les procédures de répression prévues paraissent de prime à bord divergentes mais en réalité elles se complètent parce que structurées de manière à éviter les conflits de compétences tant entre l’ordre communautaire et l’ordre national mais également entre les autorités sectorielles et l’autorité nationale de la concurrence.

Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles. Entre droit communautaire et droit national de la concurrence : Nouvelle réglementation de la CEMAC, deuxième édition, entièrement refondue, revue et complétée

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