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L’Union européenne et la justice
Cet ouvrage dresse un panorama synthétique de la nature de l’Union européenne, de ses compétences, pouvoirs et institutions, ainsi que de son ordre juridique et de son système juridictionnel. Il offre ainsi aux étudiants et aux professionnels du droit une analyse la plus à jour possible sur le système juridique de l'UE et son influence sur les systèmes politiques et juridiques des pays membres.
Sommaire :
Avant-propos – Définir le droit institutionnel de l’Union européenne
PARTIE I – IDENTITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
Leçon 1 – Nature de l’Union européenne
Leçon 2 – Principes constitutifs de l’Union européenne
PARTIE II – COMPÉTENCES ET POUVOIRS DANS L’UNION EUROPÉENNE
Leçon 3 – Architecture des compétences
Leçon 4- Cadre institutionnel de l’Union européenne
Leçon 5 – Le principe de soumission aux droits fondamentaux de l’Union
PARTIE III – ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
Leçon 6 – Les sources du droit de l’Union
Leçon 7 – L’articulation du droit de l’Union et des droits nationaux
PARTIE IV – SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
Leçon 8 – Le système européen de juridictions
Leçon 9- Les voies de droit de l'Union
