Droit pénal général

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descriptif du fournisseur
- L'essentiel du programme de Droit pénal général, obligatoire en 1re ou 2e année de Licence de droit
- Nouvelle édition 2009 entièrement mise à jour
A jour, notamment, de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du 10 avril 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs.

Sommaire

1. L'originalité du droit pénal.
partie 1. La légalité pénale.
2. Le principe de légalité.
3. Les sources du droit pénal.
partie 2. L'infraction pénale.
4. Les classifications des infractions.
5. L'élément matériel de l'infraction.
6. L'élément moral de l'infraction.
7. Le responsable de l'infraction.
8. La pluralité de responsables de l'infraction.
partie 3. La sanction pénale.
9. Les sanctions pénales.
10. La détermination de la sanction pénale.
11. L'extinction de la sanction pénale.
 
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