Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation - contribution à l'étude du concept de coobligation

Jean-Denis Pellier (Auteur)

voir tout

Descriptif détaillé

media/pim/TITELIVE/17_9782275038858_1_75.jpg

media/pim/TITELIVE/18_9782275038858_4_75.jpg

Etats :

Vendu et expédié par : Librinter

État : Neuf

en stock vendeur

Livraison 0.00€ à domicile dès le 00/00/00

description

descriptif du fournisseur

La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, la doctrine a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, sûreté accessoire, et les sûretés autonomes. L'insuffisance de cette classification a été soulignée par certains auteurs, proposant soit son amendement, soit son renouvellement.
Afin de sortir de cette opposition, qui ne devrait être utilisée qu'en droit des sûretés réelles, où elle exprime le rapport de dépendance ou d'indépendance de la valeur d'un bien à l'égard d'une créance, l'étude propose de replacer la notion d'obligation au centre de l'analyse. Pour ce faire, il est fait appel à une institution bien connue du droit des obligations, la solidarité passive, qui peut, mieux que le cautionnement, servir de modèle. C'est en effet à partir du concept de coobligation parfaite, permettant de rendre compte de sa structure, que nous proposons de reconstruire la matière : l'étude aboutit à une nouvelle opposition entre les sûretés reposant sur une coobligation parfaite, c'est-à-dire ordonnant une pluralité de liens obligatoires autour d'un objet et d'une cause uniques, aux sûretés reposant sur une coobligation imparfaite, dans lesquelles les divers liens, bien qu'étant fédérés par une même cause, comportent chacun un objet différent, alternativement ou cumulativement dus au créancier. Il en découle un régime général et des régimes spéciaux.

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation - contribution à l'étude du concept de coobligation

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation - contribution à l'étude du concept de coobligation

Jean-Denis Pellier

On vous recommande avec votre achat

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation - contribution à l'étude du concept de coobligation

Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation - contribution à l'étude du concept de coobligation

61,00€

+

voir mon panier

Découvrez aussi

Livre Droit Privé Livre de droit Livres formation professionnelle Livre

Livre de droit

Livre Droit Constitutionnel • Livre Droit Administratif • Livre Droit International • Livre Finances Publiques • Livre Urbanisme et Environnement • Livre Droit Civil • Livre Droit Pénal • Livre Droit Commercial • Livre Droit du Travail ...

... Livre Droit Fiscal • Livre Histoire du Droit • Livre Droit Privé • Codes juridiques

Livres formation professionnelle

Livre de droit • Livre Economie • Comptabilité • Livre entrepreunariat • Livre Médical • Livre métiers d'arts et d'artisanats • Livre Efficacité Professionnelle

Livre

Meilleures ventes : Livre • Nouveautés : Livre • Précommandes : Livre • Livres Audio • Livres universitaires • Sport - Loisir - Nature • Livres scolaires • Livre Vie Pratique • Art - Culture - Société • Livres pour ados et jeunes adultes ...

... Mangas • Comics • BD • Romans littérature • Coups de cœur : Livre • Booktok • Meilleurs Livres 2022 • Livres à prix réduits • Les lectures qui font du bien • Livres d'occasion • Journée mondiale de l'environnement : notre sélection Livres ...

... Livres formation professionnelle • Biographies et autobiographies • Livre Actualité, Politique et Société • Livre Histoire et Géographie • Livres d'Art • Livre Sciences Humaines • Meilleurs livres 2023 • Livre tourisme et voyage ...

... Le meilleur du livre en 2024 • Livre Saint-Valentin • Auteurs • Des chats et des hommes • Livres Mythologie • Les livres à lire une fois dans sa vie • Livres VO • Policiers thrillers polars • SF Fantasy fantastique • Livres pass culture ...

... Accessoires de lecture • Meilleurs livres 2025

Produits similaires

La césure interprétative entre le juge et la doctrine - à la lumière de l'expérience constitutionnelle française • Pack L1 2027 : Code civil - Lexique des termes juridiques - Constitution de la République Française ...

... Mémento pratique : Comptable (édition 2026) • Code civil : Annoté (édition 2027) • Code pénal : Annoté (édition 2027) • Code du travail annoté (édition 2026-2027) • Code de procédure pénale : Annoté (édition 2027) ...

... Code de procédure civile : Annoté (édition 2027) • Mémento pratique : Audit et commissariat aux comptes (édition 2024/2025) • Pack étudiant essentiel - L1 (édition 2027) • Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté ...

... Mémento pratique : Sociétés civiles (édition 2026)

Réservez en ligne &
retirez en magasin sous 2h

Livraison gratuite en
magasin dès le lendemain

Paiement sécurisé en 3 ou
4 fois sans frais par carte bancaire

Retours gratuits
sous 30 jours

Réseaux sociaux

Newsletter

Service clients

Numéro cristal : 09 86 86 02 93

Nos conseillers ont réponse à tout, enfin presque.
Contactez-les du lundi au samedi de 8h à 19h.